Article abrogé, en vigueur du 20 mars 2009 au 8 avril 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. I. ― La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est celle prévue pour le décret du 20 janvier 2009 susvisé.
2. II. - Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas aux épreuves du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi inscrites au calendrier 2008-2009 des sessions d'examen à la date de publication du présent arrêté.
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