Arrêté du 3 mars 2009 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 20 mars 2009.

TexteArrêté du 3 mars 2009
RattachementCHAPITRE III : MODALITES D'ORGANISATION DE L'EXAMEN
IdentifiantLEGIARTI000020408171
Texte parentLEGITEXT000020408141
Référencearticle 6 de l'arrêté du 3 mars 2009 (version du 20 mars 2009)Légifrance →

1. L'examen permettant l'obtention du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi est constitué de deux unités de valeur de portée nationale (UV1 et UV2) et de deux unités de valeur de portée départementale (UV3 et UV4) comprenant chacune une ou plusieurs épreuves dont la liste figure en annexe au présent arrêté.

2. L'épreuve d'admissibilité est constituée par les deux unités de valeur de portée nationale et une unité de valeur de portée locale (UV1, UV2 et UV3) et l'épreuve d'admission par une unité de valeur de portée locale (UV4).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020408171, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.