Arrêté du 3 mars 2009 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 20 mars 2009 au 8 avril 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 mars 2009
RattachementCHAPITRE IV : CONTENU DES EPREUVES
IdentifiantLEGIARTI000020408175
Texte parentLEGITEXT000020408141
Référencearticle 9 de l'arrêté du 3 mars 2009 (version du 20 mars 2009)Légifrance →

1. L'unité de valeur n° 1 (UV1) se compose de deux épreuves :

2. 1° Une épreuve de réglementation générale relative aux taxis et aux transports particuliers de personnes, destinée à évaluer les connaissances des candidats sur la réglementation nationale spécifique aux taxis et celles applicables aux activités auxquelles ils sont susceptibles de participer. Elle est composée d'un questionnaire à réponses courtes comprenant cinq questions (notées sur dix points) et d'un questionnaire à choix multiples comprenant dix questions (notées sur dix points). Elle est affectée d'un coefficient quatre.

3. Toute note inférieure à huit sur vingt est éliminatoire.

4. 2° Une épreuve de sécurité routière, destinée à évaluer la connaissance des candidats en matière de code de la route. Elle est composée d'un questionnaire à réponses courtes comprenant deux questions (notées sur cinq points) et d'un questionnaire à choix multiples comprenant quinze questions (notées sur quinze points). Elle est affectée d'un coefficient trois.

5. Toute note inférieure à huit sur vingt est éliminatoire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020408175, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.