1. PROGRAMME DE L'ÉPREUVE DE RÉGLEMENTATION NATIONALE DE LA PROFESSION
2. A.-Le taxi (conditions d'accès, règles d'exercice et régime de sanctions) :
3. -la loi du 13 mars 1937 modifiée ;
4. -la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 modifiée ;
5. -le décret n° 86-427 du 13 mars 1986 modifié ;
6. -le décret n° 95-935 du 17 août 1995 modifié.
7. B.-Les activités complémentaires ou accessoires ouvertes aux taxis :
8. -les différentes catégories de services de transport intérieur ;
9. -les autorités compétentes pour l'organisation des services réguliers ou à la demande ;
10. -le conventionnement des services réguliers ou à la demande ;
11. -le contrôle et les sanctions liées à l'exercice de la profession ;
12. -les obligations contractuelles et les conditions de validité des contrats de transport de personnes ;
13. -le transport de malades assis ;
14. -le transport de personnes à mobilité réduite.
15. PROGRAMME DE L'ÉPREUVE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
16. A.-Dispositions du code de la route portant sur :
17. -le permis de conduire ;
18. -le comportement du conducteur ;
19. -l'usage des voies ;
20. -le véhicule ;
21. -les dispositions particulières aux taxis ;
22. -les sanctions.
23. B.-Conduite à tenir en cas d'accident :
24. -l'attitude du conducteur ;
25. -l'intervention des services spécialisés ;
26. -la rédaction du constat amiable d'accident.
27. PROGRAMME DE L'ÉPREUVE DE GESTION
28. A.-Les formes juridiques de l'exploitation ou de l'activité :
29. -les statuts de l'artisanat ;
30. -les sociétés ;
31. -le salariat ;
32. -la location.
33. B.-Fiscalité :
34. Régimes d'imposition et déclarations fiscales :
35. -sur les bénéfices ;
36. -sur les revenus (salaires et IS).
37. Taxe à la valeur ajoutée (TVA) :
38. -définition :
39. -TVA collectée ;
40. -TVA récupérable ;
41. -régularisation ;
42. -déclarations.
43. Rôle de l'expert-comptable et du centre de gestion agréé.
44. Autres taxes liées aux taxis.
45. C.-La comptabilité :
46. Connaissances de base permettant d'établir la recette journalière.
47. Définitions :
48. -qu'est-ce qu'un produit d'exploitation ?
49. -qu'est-ce qu'une charge ?
50. -qu'est-ce qu'un résultat ?
51. Obligations comptables :
52. -tenue de documents ;
53. -livre de recettes ;
54. -relevé des charges ;
55. -déclarations annuelles.
56. Rôle de l'expert-comptable et du centre de gestion agréé.
57. L'amortissement du véhicule.
58. Pièces comptables :
59. -factures ;
60. -quittances d'assurance ;
61. -carburant (détaxe) ;
62. -calcul des éléments de rémunération du salarié ;
63. -fiche de paie du salarié ;
64. -déclaration annuelle de revenus du salarié.
65. D.-Les régimes sociaux des taxis :
66. -définition du régime général (locataire, salarié) ;
67. -définition du régime social des indépendants ;
68. -cotisations et prestations par branche (maladie, vieillesse, chômage...) ;
69. -qui verse la cotisation (cas de l'artisan, du locataire, du salarié...) ?
70. E.-Environnement de l'entreprise :
71. -savoir quelles sont les juridictions compétentes ;
72. -composition et rôle de la chambre des métiers et de la chambre de commerce ;
73. -statut et rôle des organisations professionnelles.