Arrêté du 3 mars 2009 · Article

Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 20 mars 2009.

TexteArrêté du 3 mars 2009

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000020408459

Texte parentLEGITEXT000020408141

Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 3 mars 2009 (version du 20 mars 2009)Légifrance →

1. Grille de notation de l'épreuve de conduite et de comportement de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi.

2. Vous pouvez consulter le formulaire dans le JO n° 66 du 19/03/2009 texte numéro 2

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