1. Les titulaires du titre professionnel de technicien médiation services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, candidats au baccalauréat professionnel « services en milieu rural », peuvent à leur demande être dispensés des épreuves n° 5 et n° 6 de l'examen.
Arrêté du 6 mars 2009 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 20 mars 2009.
TexteArrêté du 6 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020408266
Texte parentLEGITEXT000020408259
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.