Arrêté du 6 mars 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 mars 2009.

TexteArrêté du 6 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020408267
Texte parentLEGITEXT000020408259
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 mars 2009 (version du 20 mars 2009)Légifrance →

1. Les candidats au baccalauréat professionnel « services en milieu rural » dispensés de certaines épreuves ne présentent aucune épreuve facultative.

2. La moyenne des notes est calculée en tenant compte uniquement des notes obtenues aux épreuves effectivement présentées. Aucune mention ne peut leur être attribuée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020408267, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.