Arrêté du 6 mars 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 mars 2009.

TexteArrêté du 6 mars 2009

IdentifiantLEGIARTI000020408268

Texte parentLEGITEXT000020408259

Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 mars 2009 (version du 20 mars 2009)Légifrance →

1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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