1. L'annexe au présent décret regroupe les articles du livre Ier, du livre II et des titres Ier et II du livre III et du livre IV de la deuxième partie réglementaire du code de la défense, à l'exception de ceux relevant d'un décret délibéré en conseil des ministres. Les articles identifiés par un « R » correspondent à des dispositions relevant d'un décret en Conseil d'Etat, ceux identifiés par un « D » correspondent à des dispositions relevant d'un décret simple.
Décret n°2009-254 du 4 mars 2009 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 7 mars 2009.
TexteDécret n°2009-254 du 4 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020409691
Texte parentLEGITEXT000020409549
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