Arrêté du 4 mars 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 mars 2009.

TexteArrêté du 4 mars 2009

IdentifiantLEGIARTI000020414750

Texte parentLEGITEXT000020414739

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 mars 2009 (version du 21 mars 2009)Légifrance →

1. L'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2008 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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