Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 12 août 2008fixant le taux de prélèvement du fonds de prévention des risques naturels majeurs est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 12 août 2008 : art. 1, art. 3
Arrêté du 4 mars 2009 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020414758
Texte parentLEGITEXT000020414752
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