Arrêté du 4 mars 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 21 mars 2009.

TexteArrêté du 4 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020414760
Texte parentLEGITEXT000020414752
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 mars 2009 (version du 21 mars 2009)Légifrance →

1. Le directeur général de la prévention des risques et le directeur général du Trésor et de la politique économique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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