Référencearticle 5 de l'arrêté du 17 mars 2004 (version du 28 mars 2004)Légifrance →
1. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Nota : Arrêté du 27 février 2009 article 1 : le titre professionnel de technicien (ne) de bureau d'études en électronique est prorogé jusqu'au 31 décembre 2010.
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