Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 mars 2004 susvisé est ainsi modifié :
2. I.-L'intitulé du titre professionnel « agent (e) de maintenance sur systèmes automatisés » est ainsi modifié : « électricien (ne) de maintenance des systèmes automatisés ».
3. II. ― Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 9 mars 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
4. « Le titre professionnel d'électricien (ne) de maintenance des systèmes automatisés est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit :
5. 1. Installer des automatismes autonomes ;
6. 2. Assurer la maintenance des automatismes autonomes ;
7. 3. Modifier les équipements électriques de systèmes industriels automatisés ;
8. 4. Assurer la maintenance de systèmes industriels automatisés.
9. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 mars 2004 : art. 3