Arrêté du 9 mars 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2013.

TexteArrêté du 9 mars 2004
IdentifiantLEGIARTI000028428328
Texte parentLEGITEXT000020419573
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 mars 2004 (version du 29 décembre 2013)Légifrance →

1. Le titre professionnel d'électricien (ne) de maintenance de systèmes automatisés est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :

2. 1. Installer des équipements automatisés.

3. 2. Assurer la maintenance d'équipements automatisés.

4. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.

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