Décret n°2009-308 du 19 mars 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 mars 2009.

TexteDécret n°2009-308 du 19 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020425214
Texte parentLEGITEXT000020425210
Référencearticle 1 du décret n°2009-308 du 19 mars 2009 (version du 22 mars 2009)Légifrance →

1. Il est créé une chambre de commerce et d'industrie dénommée « chambre de commerce et d'industrie du Tarn », dont le siège est situé à Albi. Cette chambre a pour circonscription consulaire le département du Tarn.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020425214, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.