1. Les membres, actuellement en exercice, des chambres de commerce et d'industrie d'Albi-Carmaux-Gaillac et de Castres-Mazamet élus en novembre 2004 sont maintenus en fonction jusqu'à l'installation des membres élus de la chambre de commerce et d'industrie du Tarn.
Décret n°2009-308 du 19 mars 2009 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 22 mars 2009.
TexteDécret n°2009-308 du 19 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020425215
Texte parentLEGITEXT000020425210
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