Référencearticle 7 du décret n°2009-308 du 19 mars 2009 (version du 22 mars 2009)Légifrance →
1. Sont abrogés à compter de la date mentionnée à l'article 4 :
2. 1° Le décret du 13 mars 1872 créant une chambre de commerce à Albi ;
3. 2° Le décret n° 2000-943 du 26 septembre 2000 portant création de la chambre de commerce et d'industrie de Castres-Mazamet.
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