1. EMPRISES DE LA DÉFENSE APPORTÉES À L'ÉPIDE
| DÉNOMINATION et localisation de l'emprise | SUPERFICIE | VALEUR VÉNALE (HT) |
|---|---|---|
| Fraction, dépendant de l'emprise dénommée Quartier Lecourbe , à Strasbourg (67) | 39 176 m² | 6 500 000 € |
Décret n°2009-310 du 19 mars 2009 · Article
Article Annexe
Article en vigueur depuis le 2 juillet 2021.
TexteDécret n°2009-310 du 19 mars 2009
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000043747910
Texte parentLEGITEXT000020425231
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