Arrêté du 17 mars 2009 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 23 mars 2009.

TexteArrêté du 17 mars 2009
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000020425403
Texte parentLEGITEXT000020425381
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 17 mars 2009 (version du 23 mars 2009)Légifrance →

1. LISTE DES SERVICES DES IMPÔTS DES PARTICULIERS ET DES ENTREPRISES (SIP-SIE)


DÉPARTEMENT

SIP-SIE CRÉÉ

STRUCTURES DONT L'ACTIVITÉ

fiscale est fusionnée

DATE DE CRÉATION

Ain

SIP-SIE de Belley.

CDI-SIE de Belley.

Trésorerie de Belley.

2 avril 2009



SIP-SIE de Trévoux.

CDI-SIE de Trévoux.

Trésorerie de Trévoux.

23 avril 2009

Alpes-de-Haute-Provence

SIP-SIE de Saint-André-les-Alpes.

CDI-SIE de Saint-André-les-Alpes.

Trésorerie de Saint-André-les-Alpes.

6 avril 2009

Aveyron

SIP-SIE de Villefranche-de-Rouergue.

CDI-SIE de Villefranche-de-Rouergue.

Trésorerie de Villefranche-de-Rouergue.

1er avril 2009

Cantal

SIP-SIE de Mauriac.

CDI-SIE de Mauriac.

Trésorerie de Mauriac.

1er avril 2009

Charente

SIP-SIE de Barbezieux-Saint-Hilaire.

CDI-SIE de Barbezieux-Saint-Hilaire.

Trésorerie de Barbezieux-Saint-Hilaire.

3 avril 2009



SIP-SIE de Confolens.

CDI-SIE de Confolens.

Trésorerie de Confolens.

2 avril 2009



SIP-SIE de Ruffec.

CDI-SIE de Ruffec.

Trésorerie de Ruffec - Nanteuil-en-Vallée.

9 avril 2009

Côtes-d'Armor

SIP-SIE de Paimpol.

CDI-SIE de Paimpol.

Trésorerie de Paimpol.

1er avril 2009

Dordogne

SIP-SIE de Nontron.

CDI-SIE de Nontron.

Trésorerie de Nontron.

2 avril 2009



SIP-SIE de Ribérac.

CDI-SIE de Ribérac.

Trésorerie de Ribérac.

2 avril 2009

Drôme

SIP-SIE de Nyons.

CDI-SIE de Nyons.

Trésorerie de Nyons.

1er avril 2009

Drôme

SIP-SIE de Die.

CDI-SIE de Die.

Trésorerie de Die.

1er avril 2009

Finistère

SIP-SIE de Carhaix.

CDI-SIE de Carhaix.

Trésorerie de Carhaix-Plouguer.

1er avril 2009



SIP-SIE de Châteaulin.

CDI-SIE de Châteaulin.

Trésorerie de Châteaulin.

1er avril 2009



SIP-SIE de Douarnenez.

CDI-SIE de Douarnenez.

Trésorerie de Douarnenez.

1er avril 2009



SIP-SIE de Quimperlé.

CDI-SIE de Quimperlé.

Trésorerie de Quimperlé.

1er avril 2009

Gers

SIP-SIE de Condom.

CDI-SIE de Condom.

Trésorerie de Condom.

1er avril 2009

Hérault

SIP-SIE de Bédarieux.

CDI-SIE de Bédarieux.

Trésorerie de Bédarieux.

30 mars 2009



SIP-SIE de Saint-Pons-de-Thomières.

CDI-SIE de Saint-Pons.

Trésorerie de Saint-Pons-de-Thomières.

30 mars 2009

Indre-et-Loire

SIP-SIE de Loches.

CDI-SIE de Loches.

Trésorerie de Loches.

1er avril 2009



SIP-SIE d'Amboise.

CDI-SIE d'Amboise.

Trésorerie d'Amboise-Pocé.

1er avril 2009

Isère

SIP-SIE de Saint-Marcellin.

CDI-SIE de Saint-Marcellin.

Trésorerie de Saint-Marcellin.

1er avril 2009



SIP-SIE de La Mure.

CDI-SIE de La Mure.

Trésorerie de La Mure.

30 avril 2009

Lot

SIP-SIE de Gourdon.

CDI-SIE de Gourdon.

Trésorerie de Gourdon.

27 avril 2009

Lot-et-Garonne

SIP-SIE de Tonneins.

CDI-SIE de Tonneins.

Trésorerie de Tonneins.

23 mars 2009

Meurthe-et-Moselle

SIP-SIE de Pont-à-Mousson.

CDI-SIE de Pont-à-Mousson.

Trésorerie de Pont-à-Mousson.

31 mars 2009

Puy-de-Dôme

SIP-SIE d'Issoire.

CDI-SIE d'Issoire.

Trésorerie d'Issoire.

1er avril 2009

Pyrénées-Orientales

SIP-SIE de Prades.

CDI-SIE de Prades.

Trésorerie de Prades.

2 avril 2009

Bas-Rhin

SIP-SIE de Wissembourg.

CDI-SIE de Wissembourg.

Trésorerie de Wissembourg.

6 avril 2009

Sarthe

SIP-SIE de Saint-Calais.

CDI-SIE de Saint-Calais.

Trésorerie de Saint-Calais - Bessé.

1er avril 2009

Saône-et-Loire

SIP-SIE du Creusot.

CDI-SIE du Creusot.

Trésorerie du Creusot.

26 mars 2009

Tarn

SIP-SIE de Mazamet.

CDI-SIE de Mazamet.

Trésorerie de Mazamet.

1er avril 2009

Vienne

SIP-SIE de Montmorillon.

CDI-SIE de Montmorillon.

Trésorerie de Montmorillon.

1er avril 2009



SIP-SIE de Loudun.

CDI-SIE de Loudun.

Trésorerie de Loudun.

1er avril 2009



SIP-SIE de Civray.

CDI-SIE de Civray.

Trésorerie de Civray.

1er avril 2009

Aller plus loin

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