Décret n°2009-320 du 20 mars 2009 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-320 du 20 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020430252
Texte parentLEGITEXT000020430229
Référencearticle 1 du décret n°2009-320 du 20 mars 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 2 du décret du 9 avril 1997 susvisé est modifié comme suit :

2. 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :

3. « L'école dispense un enseignement supérieur théorique et pratique ayant pour objet la formation initiale d'ingénieurs généralistes hautement qualifiés dans le domaine du génie de la maîtrise des risques industriels et d'ingénieurs informaticiens hautement qualifiés dans les systèmes et les réseaux, les systèmes d'information et leur sécurité. Elle délivre notamment, après évaluation périodique, le titre d'ingénieur diplômé de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges dans chacune de ses spécialités. »

4. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « troisième cycle » sont remplacés par les mots : « niveau égal ou supérieur au master ».

5. 3° Au troisième alinéa, les mots : « de l'industrie » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°97-319 du 9 avril 1997 : art. 2

Aller plus loin

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