Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-320 du 20 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020430258
Texte parentLEGITEXT000020430229
Référencearticle 10 du décret n°2009-320 du 20 mars 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le 9° de l'article 16 du même décret, il est ajouté un 10° ainsi rédigé :
2. « 10° Il nomme les membres des jurys d'examen et préside ces derniers. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°97-319 du 9 avril 1997 : art. 16
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