Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-320 du 20 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020430246
Texte parentLEGITEXT000020430229
Référencearticle 11 du décret n°2009-320 du 20 mars 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article 19 du même décret est ainsi rédigé :
2. « Il est notamment consulté sur les programmes de recherche, sur les demandes d'habilitation à délivrer des diplômes nationaux, sur les projets de création ou de modification de diplômes propres à l'établissement et sur la qualification à donner aux emplois d'enseignant-chercheur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°97-319 du 9 avril 1997 : art. 19
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