Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-320 du 20 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020430250
Texte parentLEGITEXT000020430229
Référencearticle 13 du décret n°2009-320 du 20 mars 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 22 du même décret est complété ainsi qu'il suit :
2. « Sur décision du directeur de l'école, l'agent comptable peut exercer les fonctions de chef des services financiers de l'établissement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°97-319 du 9 avril 1997 : art. 22
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