Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-320 du 20 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020430234
Texte parentLEGITEXT000020430229
Référencearticle 2 du décret n°2009-320 du 20 mars 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le second alinéa de l'article 3 du même décret est ainsi rédigé :
2. « Les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances ainsi que les conditions d'obtention du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges sont fixées par le règlement de la scolarité.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°97-319 du 9 avril 1997 : art. 3
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