Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-320 du 20 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020430236
Texte parentLEGITEXT000020430229
Référencearticle 3 du décret n°2009-320 du 20 mars 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 7 du même décret est ainsi rédigé :
2. « Le directeur de l'école est choisi parmi les personnes qui ont vocation à enseigner dans l'établissement. Il est nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur pris après appel de candidature et après avis du conseil d'administration de l'école. Le mandat, d'une durée de trois ans, est renouvelable deux fois.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°97-319 du 9 avril 1997 : art. 7
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.