Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même décret est modifié comme suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « vingt-quatre » sont remplacés par les mots : « vingt-six ».
3. 2° Au deuxième alinéa, le mot : « Six » est remplacé par le mot : « Sept ».
4. 3° Après le huitième alinéa, il est inséré l'alinéa suivant :
5. « Le président de l'association des anciens élèves ou son représentant ; ».
6. 4° Le 2° est ainsi rédigé :
7. « 2° Six membres nommés, en raison de leurs compétences dans les domaines définis à l'article 2 ci-dessus, par le recteur de l'académie d'Orléans-Tours, dont deux sur proposition du ministre chargé de la défense et deux sur proposition du ministre chargé de l'industrie ; ».
8. 5° Au 3°, le mot : « Douze » est remplacé par le mot : « Treize ».
9. 6° L'avant-dernier alinéa est ainsi rédigé :
10. « Trois représentants des élèves ingénieurs dont au moins un représentant par filière, des étudiants et des stagiaires de la formation continue. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°97-319 du 9 avril 1997 : art. 8