Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-320 du 20 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020430256
Texte parentLEGITEXT000020430229
Référencearticle 6 du décret n°2009-320 du 20 mars 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 du même décret est modifié comme suit :
2. 1° Les deux premiers alinéas sont ainsi rédigés :
3. « Le conseil scientifique comprend, outre le directeur de l'école, président, quatorze membres :
4. 1° Six membres nommés, en raison de leurs compétences dans les domaines définis à l'article 2, par le recteur de l'académie d'Orléans-Tours, dont deux sur proposition du ministre chargé de la défense et deux sur proposition du ministre chargé de l'industrie ; ».
5. 2° Au neuvième alinéa, les mots : « troisième cycle » sont remplacés par les mots : « niveau égal ou supérieur au master ».
6. 3° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°97-319 du 9 avril 1997 : art. 11
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