Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-320 du 20 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020430240
Texte parentLEGITEXT000020430229
Référencearticle 7 du décret n°2009-320 du 20 mars 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 du même décret est ainsi rédigé :
2. « Art. 12. ― Les modalités de fonctionnement du conseil scientifique sont fixées dans le règlement intérieur.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°97-319 du 9 avril 1997 : art. 12
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.