Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-320 du 20 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020430242
Texte parentLEGITEXT000020430229
Référencearticle 8 du décret n°2009-320 du 20 mars 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 du même décret est modifié comme suit :
2. 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé :
3. « Sont électeurs et éligibles au conseil d'administration et au conseil scientifique : ».
4. 2° Le dernier alinéa est ainsi rédigé :
5. « 4° Les élèves ingénieurs, les étudiants et les stagiaires de la formation continue régulièrement inscrits. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°97-319 du 9 avril 1997 : art. 13
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