Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020430384
Texte parentLEGITEXT000020430378
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 février 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 7 novembre 2003 susvisé est modifié comme suit :
2. MEMBRES
titulaires
3. MEMBRES
suppléants
4. a) Représentants du personnel :
Techniciens opérationnels principaux
5. 2
6. 3
7. Techniciens opérationnels
8. 3
9. 3
10. b) Représentants de l'administration :
Techniciens opérationnels principaux
11. 2
12. 2
13. Techniciens opérationnels
14. 3
15. 3
16. Total
17. 10
18. 10
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 novembre 2003 : art. 2
Aller plus loin
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