Arrêté du 19 février 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 mars 2009.

TexteArrêté du 19 février 2009
IdentifiantLEGIARTI000020430386
Texte parentLEGITEXT000020430378
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 février 2009 (version du 26 mars 2009)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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