1. Le directeur général de l'aviation civile et le préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 mars 2009 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 26 mars 2009.
TexteArrêté du 6 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020431412
Texte parentLEGITEXT000020431403
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