Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 mars 2009 (version du 26 mars 2009)Légifrance →
1. A compter du 27 mars 2009, les demandes de passeport reçues dans les départements du Pas-de-Calais et de la Somme sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008 susvisé.
2. A compter du 31 mars 2009, les demandes de passeport reçues dans le département du Rhône sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008 susvisé.
3. A compter du 2 avril 2009, les demandes de passeport reçues dans le département de la Loire-Atlantique sont régies par les dispositions du décret du 30 décembre 2005 susvisé dans leur rédaction issue du décret modificatif du 30 avril 2008 susvisé.
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