Arrêté du 16 mars 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 mars 2009.

TexteArrêté du 16 mars 2009

IdentifiantLEGIARTI000020431482

Texte parentLEGITEXT000020431459

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 mars 2009 (version du 26 mars 2009)Légifrance →

1. Les domaines mentionnés à l'article 1er du décret du 18 février 2009 susvisé sont ceux listés en annexe, par référence aux codes de la nomenclature annexée au règlement (CE) du 5 novembre 2002 susvisé.

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