1. La directrice des affaires juridiques et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 mars 2009 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 26 mars 2009.
TexteArrêté du 16 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020431485
Texte parentLEGITEXT000020431459
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