Décret n°2009-321 du 20 mars 2009 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2009-321 du 20 mars 2009

IdentifiantLEGIARTI000020436943

Texte parentLEGITEXT000020436938

Référencearticle 2 du décret n°2009-321 du 20 mars 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La sous-section 3 de la section 5 du chapitre Ier du titre IV du livre Ier de la cinquième partie de la partie réglementaire du code du travail est abrogée.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code du travail : art. R5141-34, art. R5141-35, art. R5141-36
Divisions : Sous-section 3 : Convention d'accompagnateur bénévole

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