Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020437011
Texte parentLEGITEXT000020436999
Référencearticle 9 de l'arrêté du 12 mars 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les arrêtés du 15 janvier 1997, du 21 juin 2002 et du 19 janvier 2006 relatifs à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant de l'administration pénitentiaire sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 15 janvier 1997 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Arrêté du 21 juin 2002 : art. 1, art. 2
Arrêté du 19 janvier 2006 : art. 1, art. 2, art. 3
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