Arrêté du 16 mars 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 mars 2009.

TexteArrêté du 16 mars 2009

IdentifiantLEGIARTI000020437313

Texte parentLEGITEXT000020437307

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 mars 2009 (version du 27 mars 2009)Légifrance →

1. La durée des chômages sur les canaux et rivières relevant de la compétence de l'Etat est fixée, pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010, conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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