1. Dès la parution du présent arrêté, des avis à la batellerie informeront les usagers des dates à partir desquelles les bateaux ne seront plus admis à pénétrer sur les itinéraires dont les sections seront mises en chômage dans les conditions prévues par le tableau annexé au présent arrêté.
Arrêté du 16 mars 2009 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 27 mars 2009.
TexteArrêté du 16 mars 2009
IdentifiantLEGIARTI000020437315
Texte parentLEGITEXT000020437307
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