Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n° 2009-325 du 25 mars 2009
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS D'ADAPTATION
IdentifiantLEGIARTI000020441031
Texte parentLEGITEXT000020440995
Référencearticle 11 de l'ordonnance n° 2009-325 du 25 mars 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 6341-6 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art.L. 6341-6.-Les collectivités territoriales responsables de la gestion de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle assurent l'accueil et l'information des stagiaires, le respect de délais rapides de paiement de cette rémunération, la conservation des archives nécessaires au calcul de leurs droits à pension et la transmission aux services de l'Etat des informations relatives aux stagiaires, dont la liste est fixée par décret. »