Article abrogé, en vigueur du 28 mars 2009 au 7 novembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2009-329 du 25 mars 2009
RattachementCHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000020446803
Texte parentLEGITEXT000020446762
Référencearticle 12 du décret n°2009-329 du 25 mars 2009 (version du 28 mars 2009)Légifrance →
1. Jusqu'à la nomination du directeur général de l'Institut polytechnique de Bordeaux dans les conditions prévues à l'article 4, la direction de l'institut est assurée par un administrateur provisoire, nommé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
2. L'administrateur provisoire prépare le budget de l'institut, ainsi que le règlement intérieur de l'institut, convoque et préside le conseil d'administration provisoire et, dans un délai de trois mois après l'adoption du règlement intérieur, organise les élections aux différents conseils de l'établissement.
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