Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-329 du 25 mars 2009
RattachementCHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000020446799
Texte parentLEGITEXT000020446762
Référencearticle 18 du décret n°2009-329 du 25 mars 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont supprimés à l'article 1er du décret du 14 mars 1986 susvisé les deux alinéas suivants :
2. « L'école nationale supérieure de chimie et de physique de Bordeaux, rattachée à l'université de Bordeaux-I ; ».
3. « L'école nationale supérieure d'électronique, informatique et radiocommunications de Bordeaux, rattachée à l'université de Bordeaux-I ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°86-641 du 14 mars 1986 : art. 1
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