Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-329 du 25 mars 2009
RattachementCHAPITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000020446801
Texte parentLEGITEXT000020446762
Référencearticle 19 du décret n°2009-329 du 25 mars 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 26 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Sont supprimés à l'article 1er les deux alinéas suivants :
3. « Ecole supérieure de technologie des biomolécules de Bordeaux (ESTBB), Bordeaux-II ; ».
4. « Ecole d'ingénieurs en modélisation mathématique et mécanique (MATMECA), Bordeaux-I ; ».
5. 2° Sont supprimés à l'article 2 les deux alinéas suivants :
6. « Institut des sciences et techniques des aliments, Bordeaux-I ; ».
7. « Institut de cognitique, Bordeaux-II ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985 : art. 1, art. 2
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