Décret n°2009-329 du 25 mars 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 octobre 2014.

TexteDécret n°2009-329 du 25 mars 2009
RattachementCHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
IdentifiantLEGIARTI000029641082
Texte parentLEGITEXT000020446762
Référencearticle 2 du décret n°2009-329 du 25 mars 2009 (version du 27 octobre 2014)Légifrance →

1. L'institut a des missions d'enseignement, de recherche scientifique et technologique, de diffusion de la culture, d'information scientifique et technologique, de développement de la coopération internationale et de transfert de technologie.

2. Il exerce ses missions de recherche et de formation en collaboration avec d'autres établissements d'enseignement supérieur, notamment ceux du site de Bordeaux, ou des organismes de recherche.

3. Il a vocation à délivrer des titres d'ingénieurs diplômés et à concourir de la Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine au développement des formations doctorales, sans préjudice de ses liens avec l'Université de Bordeaux (1). Il peut délivrer des diplômes propres.

Nota : (1) Après les mots "concourir" lire "au sein".

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029641082, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.