Arrêté du 10 février 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 mars 2009.

TexteArrêté du 10 février 2009

IdentifiantLEGIARTI000020446830

Texte parentLEGITEXT000020446823

Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 février 2009 (version du 28 mars 2009)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté du 10 avril 2008 susvisé est modifiée au titre des années 2009 et 2010 en ce qui concerne le corps des inspecteurs de l'éducation nationale conformément à l'annexe au présent arrêté.

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