Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 février 2009
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000020446828
Texte parentLEGITEXT000020446823
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 10 février 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E
2. CORPS ET GRADES
3. TAUX APPLICABLE
4. Corps des inspecteurs de l'éducation nationale
régi par le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers
des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale
Inspecteurs de l'éducation nationale hors classe
5. 34, 5 %
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 avril 2008 : art. Annexe
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