Article 2 LEGIARTI000020446841
A abrogé :
- Arrêté du 20 juin 2008 : art. 1, art. 2, art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 13 mars 2009 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 28 mars 2009
NatureArrêté
Signé le13 mars 2009
Publié le28 mars 2009
Articles1 article en vigueur
NORDEFH0905921A
IdentifiantLEGITEXT000020446837
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2000-1292 du 26 décembre 2000 portant création d'une allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement,
Arrête :
Fait à Paris, le 13 mars 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
Le chargé des fonctions de sous-directeur de la fonction militaire, H. de la Giraudière
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
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