Arrêté du 9 mars 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 mars 2009.

TexteArrêté du 9 mars 2004
IdentifiantLEGIARTI000020448728
Texte parentLEGITEXT000020447547
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 mars 2004 (version du 28 mars 2009)Légifrance →

1. Le titre professionnel de technicien (ne) reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :

2. 1. Expertiser l'état d'usure et réparer les groupes motopropulseurs par remplacement de composants ;

3. 2. Remettre en état des éléments mécaniques par différents procédés d'ajustage, d'usinage et de soudage ;

4. 3. Reconstruire les moteurs thermiques au moyen de machines d'usinage spécialisées.

5. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020448728, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.