Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 mars 2004 susvisé est ainsi modifié :
2. Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 9 mars 2004 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
3. « Le titre professionnel de technicien (ne) reconstructeur de moteurs thermiques et d'organes est composé des trois unités constitutives dont la liste suit :
4. 1. Expertiser l'état d'usure et réparer les groupes motopropulseurs par remplacement de composants ;
5. 2. Remettre en état des éléments mécaniques par différents procédés d'ajustage, d'usinage et de soudage ;
6. 3. Reconstruire les moteurs thermiques au moyen de machines d'usinage spécialisées.
7. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 mars 2004 : art. 3